CGV

Article Préliminaire

 

La société POESYS est une société à responsabilité limitée au capital de 5.000 €, dont le siège social est sis 1 route de la Barre 27390 Saint-Pierre-de-Cernières, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bernay sous le numéro 911212694. Le numéro de TVA intracommunautaire de POESYS est FR02911212694.

 

La société POESYS (ci-après dénommée POESYS ») conçoit, développe, promeut et commercialise des produits cosmétiques sous la marque FUNICULAIRE enregistrée le 20 mai 2021 auprès de l’INPI sous le numéro 4768765.

 

Dans le cadre de la présentation, la promotion et la commercialisation de ses produits, POESYS a souhaité mettre en place son propre site Internet d'information et de vente en ligne.

 

Les produits sont notamment décrits sur le site https://www.funiculaireparis.com/

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont applicables aux commandes passées par les consommateurs finaux sur le site de commerce en ligne de POESYS. 

 

POESYS vend les produits présents sur son site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. 

 

Toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par POESYS comme nulle et non avenue.

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente des produits FUNICULAIRE (ci-après dénommés les « Produits »).

 

Toute commande d'un Produit proposé implique l'adhésion du Client aux présentes CGV et vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes.

 

Par le seul fait de valider sa commande, le Client déclare avoir lu, compris et accepté, sans réserve les termes de ladite commande.

 

Article 1. Définition

 

« Client(s) » désigne le ou les internaute(s) naviguant sur le site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) à des fins personnelles.

 

« POESYS » désigne la société POESYS.

 

Contact électronique : sur la boutique en ligne POESYS, via le formulaire de contact et/ou à l’adresse e-mail bonjour@funiculaireparis.com

 

POESYS est l’éditeur du site https://www.funiculaireparis.com/

 

Madame Sophie O’RAHILLY est directrice de la publication, en sa qualité de Directrice générale.

La société SHOPIFY INC dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada est l’hébergeur du site.

 

« Conditions Générales de Vente » désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le site.

 

« Parties(s) » désigne alternativement ou collectivement POESYS et/ou le(s) Client(s).

 

« Produit(s) » désigne les produits proposés à la vente sur le site de POESYS.

 

« Site » désigne le site Internet de commerce électronique de POESYS, accessible par le réseau Internet aux adresses suivantes : https://www.funiculaireparis.com/ proposant à la vente les Produits.

 

Article 2. Objet des conditions générales de vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des Produits par POESYS aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

 

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition du Client sur le Site via la page intitulée « Conditions générales de vente/ CGV » accessible en permanence depuis le lien éponyme situé au bas de toutes les pages du site.

 

En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet « En validant votre commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente » ou tout libellé portant la même action, avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande avant la passation de sa commande et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

 

Il est précisé que le Client peut, à tout moment, sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente en appuyant sur le bouton « Imprimer » de son navigateur ou par tout autre moyen à sa disposition. 

 

POESYS se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, celles applicables sont celles en vigueur à la date de la commande et qui sont disponibles via la page intitulée « Conditions générales de vente » accessible en permanence depuis le lien éponyme situé au bas de toutes les pages du site.

 

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l'exclusion de tout autre document, et notamment des conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

 

Article 3. Produits 

 

3.1. Description des produits

 

Les Produits proposés à la vente par POESYS sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. POESYS se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.

 

POESYS met le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site. Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que les teintes des Produits, dont les photos qui sont affichées sur le Site, soient fidèles aux produits originaux, des variations (notamment des légères différences de couleur et de proportion) peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique. 

 

Pour toute question relative à l’achat des Produits et à leur utilisation, ou demande de conseils, le Client peut contacter le Service Relation Clientèle POESYS :

 

- via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site, 

- par e-mail à l’adresse bonjour@funiculaireparis.com

 

3.2. Disponibilité des Produits

 

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. POESYS ne garantit pas la disponibilité des Produits présentés sur le Site. En cas d'indisponibilité de l'un ou plusieurs des Produits concernés par la commande, le Client sera informé au plus tôt par e-mail de l’indisponibilité du/des Produits et de l'annulation de sa commande. 

 

Le Client sera remboursé de son achat dans un délai de quatorze (14) jours.

 

En cas d’annulation totale de la commande, pour indisponibilité, la commande du Client sera automatiquement annulée.

 

En cas d’annulation partielle de la commande pour indisponibilité :

 

- la commande du Client sera validée ;

 

- le Client sera prévenu dans les plus brefs délais par e-mail de l'indisponibilité des produits concernés ;

 

- le Client sera livré des produits disponibles et remboursé des produits non disponibles dans un délai de quatorze (14) jours.

 

Article 4. Prix

 

Les prix des Produits sont fermes. Ils sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu’à la date de la validation de la Commande ou de la Précommande par le Client. Le tarif en vigueur est celui indiqué pour chaque Produit sur le Site. 

 

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande ou de la Précommande et tout changement du taux applicable de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits figurant sur le Site. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande ou de la Précommande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

 

Le prix des Produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM sera calculé hors taxe. Dans ce cas, le Client est considéré comme l’importateur des produits. En cas d’exigibilité de droits de douanes, de taxes d’importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des produits, ces frais incombent au Client à qui il est recommandé d’effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa Commande.

 

 

Dans l’hypothèse où le Client refuse le colis en raison de frais de douanes ou autres taxes, supplémentaires facturés à la réception, POESYS se réserve le droit de facturer le montant de ces frais de douane ou autres taxes initialement dû par le Client jusqu'à 50 euros.

Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les Conditions Générales de Vente et pourront être modifiées à tout moment par POESYS. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que le Client aura validées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

 

Le prix facturé au Client est le prix indiqué lors de la confirmation de commande, affichée sur le Site lors de la confirmation de commande et transmise par e-mail par POESYS.

 

POESYS se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que le Client aura validées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.

 

Article 5. Réserve de propriété et transfert des risques

 

Les Produits commandés demeurent la propriété de POESYS jusqu'au complet encaissement de leur prix par POESYS, comprenant la valeur principale des Produits et les frais et taxes éventuels figurant sur la facture, et ce quelle que soit la date de livraison des produits.

 

Le transfert des risques de perte et de détérioration des marchandises est transféré au Client dès l'encaissement de sa commande par POESYS.

 

Le Client doit prendre toute mesure utile pour assurer la réception, l’entretien et la parfaite conservation des produits.

 

Article 6. Modalités de commande

 

6.1. Navigation à l’intérieur du Site

 

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par POESYS sur le Site. 

 

Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

 

6.2. Conditions de la commande

 

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. 

 

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit en avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire. Le Client doit garantir que les coordonnées bancaires fournies sont à la fois valides et correctes et qu’il est bien la personne dont le nom figure sur les documents.

 

POESYS ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et Clients du Site. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le prix.

 

6.3. Processus de commande

 

Afin de passer commande, le Client doit procéder aux étapes suivantes :

 - Remplir le panier virtuel en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » ou tout libellé portant la même action et en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées.

 - Vérifier le panier virtuel et modifier, le cas échéant, les quantités souhaitées pour chaque Produit.

 - Cliquer sur le bouton « Finaliser votre commande » ou tout libellé portant la même action.

 - Remplir les informations destinées à la livraison (identité complète, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, coordonnées de livraison, digicode et/ou globalement toute information obligatoire imposée par le formulaire de commande). 

 

En cas d’erreurs du Client dans les informations fournies, POESYS serait susceptible d’annuler la commande. En tout état de cause, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de livraison erronée ou d’absence de livraison de Produits.

 

Veuillez-vous référer à la Politique de confidentialité de POESYS pour plus de détails sur la manière dont POESYS collecte et traite vos données personnelles en vous rendant sur la page « Confidentialité - Données personnelles » accessible à tout moment depuis un lien éponyme situé au bas de toutes les pages du site.

 

 - Préciser si le Client souhaite enregistrer l’adresse saisie dans le carnet d’adresse du compte en cliquant sur « Enregistrer l'adresse dans votre compte » ou tout libellé portant la même action. Renseigner l’adresse de facturation si elle est différente de l’adresse d’expédition.

 - A l'issue du processus de commande, le Client est invité à choisir son mode de paiement et à cocher la case « En validant votre commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente » ou tout libellé portant la même action.

 - Il est ensuite invité à cliquer sur l'icône « Finaliser le paiement » ou tout libellé portant la même action. En cliquant sur ce bouton, le Client est redirigé vers le prestataire de services de paiement SHOPIFY et fournit les renseignements souhaités en ce compris les coordonnées bancaires.

 

A ce moment, le Client aura la possibilité (mais pas l’obligation) d’enregistrer les coordonnés bancaires et de créer un compte client sur le Site en cliquant et en complétant un formulaire. Il recevra un mail de confirmation contenant un lien de validation dudit compte client. Lors de la création du compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe qu’il s’engage à garder confidentiels. 

 

À tout moment, le Client sera en mesure de supprimer ce compte.

 

Cela ne constitue pas l'acceptation par POESYS de la commande du Client et un Contrat entre les Parties n'est pas formé tant que la commande n'est pas validée par POESYS comme expliqué ci-dessous.

 

Jusqu'à l'étape « Finaliser le paiement » ou tout libellé portant la même action, le Client peut modifier sa commande en cliquant sur la flèche retour en haut à gauche de l’écran ou en cliquant sur « Revenir au panier» ou « Modifier la commande », ou tout libellé portant la même action, dans le bloc récapitulatif à droite de l’écran. Le Client sera redirigé vers son panier où il pourra modifier le contenu de sa commande.

 

À partir du moment où le Client clique sur l’icône « Paiement », ou tout libellé portant la même action, il ne pourra plus annuler ou modifier sa commande.

 

Si, à tout moment, le serveur n'est pas disponible, POESYS ne pourra pas accepter de commandes via le site Web et n'assume aucune responsabilité envers le client pour son incapacité à passer une commande.

 

6.4. Validation définitive de la commande – Formation du contrat de vente

 

Suite à la validation du paiement par le Client, un e-mail contenant la confirmation de l’acceptation de la commande, la validation du paiement et un tracking code sera envoyée au Client par POESYS. La confirmation de la commande reprend le récapitulatif des produits commandés, le prix, les frais de transport, le numéro de commande. 

 

La validation du paiement par le Client et l’e-mail de confirmation de l’acceptation de la commande par POESYS vaudront preuve de l'acceptation de ladite commande et de sa validation définitive. Ces éléments vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur la commande.

 

 

6.5. Refus de commande

 

POESYS se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

 

• litige existant avec le Client,

 

• non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client,

 

• refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes de paiement dont SHOPIFY, prestataire utilisé par POESYS pour détecter les fraudes à la carte bancaire,

 

• caractère anormal de la commande, notamment en cas de commande pour des quantités et/ou des montants inhabituels pour un consommateur final,

 

• d’erreurs d'informations fournies par le Client aux différentes étapes du process de la commande (facturation, paiement, livraison) tel que : noms inexacts, adresse inexacte ou incomplète, livraison programmée à un hôtel ou boîte postale, sans que cette liste ne soit exhaustive.

 

 

6.7. Pré-commande

 

Le Client aura la possibilité de pré-commander les Produits lorsque cette possibilité sera affichée sur la fiche Produit du Site. 

 

La date de livraison du produit sélectionné sera mentionnée sur la fiche Produit du Site.

 

 

 

Article 7. Archivage et preuve du contrat

 

Le Client accepte que les échanges entre les Parties se fassent par courrier électronique. La conservation sur les systèmes informatiques de POESYS de la commande, de la confirmation de l’acceptation de la commande et de tout échange intervenu entre les Parties sera considérée comme des preuves du contrat de vente.

 

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de POESYS et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

Les factures relatives aux commandes sont archivées par POESYS pendant 10 ans après la clôture de l’exercice comptable.

 

À tout moment, le Client peut accéder au détail de ses commandes passées en se connectant à son compte personnel – s’il l’a créé - disponible à tout moment sur le site Internet.

 

 

Article 8. Paiement

 

Sauf indisponibilité du serveur, le Client réglera sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site, par l'un ou l'autre des moyens de paiement proposé par le site Internet.

  

Paiement par carte bancaire

 

Au moment de la validation de la commande, le Client sera invité à entrer son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire).

 

Le paiement s'effectue via le serveur sécurisé de la société SHOPIFY, opérateur de paiement sécurisé. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via POESYS. Le paiement par carte bancaire est donc complètement sécurisé.

 

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.

 

La carte bancaire est débitée au moment de la validation de la commande et des processus de vérification et d'authentification de la société SHOPIFY.

 

Les paiements par chèques ne sont pas acceptés.

 

Le Client garantit à POESYS qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

 

Les factures d’achat seront adressées par e-mail à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de l’enregistrement de sa commande sur le site de POESYS. Les factures d’achat seront disponibles dans la rubrique « Mon compte », ou tout libellé portant la même action, sur le Site pour les Clients qui se sont identifiés sur le Site. 

 

Qui est SHOPIFY ?

 

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes sont contrôlées par le partenaire de paiement désigné par POESYS : SHOPIFY Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE sous le numéro426160-7 et dont le siège social se trouve 151 rue O'Connor, Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada. 

 

Cette société est le responsable de traitement concernant le paiement, le stockage et le traitement automatisé des informations relatives à chaque commande, y compris des coordonnées cartes bancaires, dans un environnement sécurisé.

 

Les informations en rapport avec les commandes font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est SHOPIFY. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

 

SHOPIFY et POESYS sont les destinataires des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec la commande du Client empêche la réalisation et l’analyse d’une transaction.

 

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

 

Le Client a, à tout moment, le droit d'accéder, de modifier et de supprimer ses propres données personnelles en écrivant à POESYS, en fournissant une preuve de son identité, via le formulaire de contact disponible sur le Site et/ou en écrivant à l’adresse e-mail bonjour@funiculaireparis.com.

 

Article 9. Livraison

 

9.1. Adresse de livraison 

 

Les Produits commandés par le Client conformément aux présentes Conditions Générales de Vente seront livrés à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison lors de sa commande, située dans les pays suivants : 

 

• en France métropolitaine (Corse comprise), Belgique, Monaco, Suisse, Luxembourg, Irlande, États-Unis

 

Cette liste étant susceptible d’être élargie.

 

Pour toute demande en dehors de ces pays, le Client devra se rapprocher de POESYS.

 

 

 9.2. Coût de livraison / Délais de livraison 

 

Les frais de livraison express sont offert par POESYS pour toutes commandes.

 

S’agissant de livraison express, le délai maximum de livraison de la commande est de 1 à 4 jours ouvrés à courir dès le jour de traitement de la commande par le service clients, à savoir le jour même de la commande (date et heure de la France métropolitaine) si celle-ci intervient un jour ouvré en France et est passée avant midi, ou le premier jour ouvré suivant la date de la commande. Lorsqu’il est utilisé, le terme « jours ouvré » exclut le samedi, le dimanche et les jours fériés. Les délais de livraison varient selon la zone géographique de l’adresse de livraison.

 

Le nom du transporteur est envoyé par SYMPL au Client au moment de l’expédition, conjointement au numéro de suivi du colis.

 

 

Article 10. Réception des produits 

 

Le Client s’engage, lors de la livraison des Produits, à vérifier la conformité et l’état de l’emballage du Produit ainsi que la conformité du Produit.

 

En cas d’anomalie concernant la livraison, notamment de détérioration ou de perte partielle du produit, produits manquants, retard de livraison etc., le Client doit impérativement formuler, à la réception, des réserves qui devront être immédiatement portées à la connaissance du transporteur puis communiqué à POESYS via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site ou à l’adresse e-mail bonjour@funiculaireparis.com dans un délai maximum de cinq (5) jours à compter de la réception des Produits.

 

Dans l’hypothèse où le Client aurait signalé un produit manquant ou un retard de livraison, une enquête auprès du transporteur sera mise en place.

 

En cas de produit manquant, si celui-ci est retrouvé avant la date de livraison indiquée, le Produit pourra être réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

 

En cas de produit détérioré, un nouveau Produit pourra être réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

 

Si la nouvelle livraison n’est pas exécutée dans un délai supplémentaire raisonnable, le Client peut résoudre le contrat via une déclaration dénuée d’ambiguïté réalisée via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site et/ou à l’adresse e-mail bonjour@funiculaireparis.com.

Le contrat de vente sera considéré comme résolu à la réception par POESYS de la demande du Client l’informant de sa décision (à moins que POESYS ne se soit exécuté entre-temps). 

 

Dans un tel cas, la totalité des sommes versées par le Client lui sera alors restituée sous forme de remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

 

 

Article 11. Droit de rétractation et retour des articles

 

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation et de la Directive européenne n°2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des Produits commandés sur le Site, pour notifier à POESYS sa volonté d’exercer son droit de rétractation via une déclaration dénuée d’ambiguïté comportant la référence et le nombre de produits retournés réalisée par tout moyen ou via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site ou via le formulaire de rétractation mis à sa disposition à la fin des présentes Conditions Générales de Vente ou à l’adresse e-mail bonjour@funiculaireparis.com.

A compter de l’exercice de ce droit, le Client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction.

 

Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation et de l’article 16 de la Directive européenne n°2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour le(s) Produit(s) confectionné(s) selon les spécifications du Client ou ayant fait l’objet d’une personnalisation ni pour le(s) Produit(s) ouverts et/ou descellés et/ou utilisés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (notamment les produits cosmétiques et de maquillage).

 

Le Client doit retourner le Produit, dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il l’a reçu (cadeaux, cartes et tout suppléments compris).

 

Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine non descellé(s), avec son ou ses moyens de protection éventuellement présents et permettant une recommercialisation en l’état neuf.

 

Les Produits ne peuvent être essayés, et doivent être à l’état neuf, non utilisés, non abîmés, non salis, non testés.

 

Pour assurer le maximum de protection aux articles, les Produits doivent être repositionnés dans le colis d’origine, résistant aux différents tests de transport.

 

POESYS se réserve le droit de refuser le retour si le Produit retourné est impropre à sa remise sur le marché à l’état neuf (Produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, par exemple).

 

Le retour des Produits devra être accompagné du bon de retour téléchargeable à l’adresse suivante : https://retour.sympl.fr.

 

Le Client pourra, au choix, échanger ses articles, demander un avoir ou se faire rembourser tout ou partie de sa commande à partir du moment où POESYS valide les conditions du retour.

 

Tout colis devra être retourné à l’adresse suivante :

 

SAS DAT / SYMPL

1 rue jules Valles

95670 Marly La ville 

 

Les frais de retour sont à la charge du Client, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de POESYS). 

 

POESYS n'accepte pas les colis en port dû.

 

Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est à la charge du Client. POESYS recommande à ses Clients de souscrire à une option de suivi de colis afin d’éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des Produits lors du transport de retour.

 

Si les conditions susmentionnées sont remplies, POESYS remboursera au Client, par le même moyen de paiement que celui initialement utilisé, l'ensemble des sommes engagées à l'occasion de la commande des Produits rendus à l'exception des frais de retour, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du bon de retour, ou au plus tard à compter de la plus récente des dates suivantes : 

 

• soit au jour où POESYS réceptionne les produits retournés, 

 

• soit à compter du jour où le Client fournit une preuve d’expédition des biens pour lesquels il a exercé son droit de rétractation, selon la première de ces dates. En cas de retour partiel de Produits, seul le prix des Produits retournés sera remboursé par POESYS.

 

 

Article 12. Garantie légale

 

POESYS est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

 

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et suivants du Code civil.

  

Dans l’hypothèse où la restitution du Produit défectueux est bien fondée, POESYS procédera au remboursement du Produit défectueux et des frais de livraison, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

  

A l’exception des hypothèses ci-dessus, aucun échange ou remboursement de Produit n’est autorisé.

 

Rappel des articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa du Code civil :

 

- Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 

- Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

 

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

 

- Article L.217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

 

- Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »

 

- Article 1648 du Code civil, 1er alinéa : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

 

Article 13. Responsabilité

 

Les produits FUNICULAIRE sont conformes à la législation européenne.

 

POESYS attire l’attention du Client sur la notice figurant dans chaque emballage de Produit et des mentions y figurant, s’agissant notamment des effets indésirables et des précautions.

 

Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins des Produits qu’il commande et de leur utilisation.

 

POESYS ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination. POESYS ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque réaction allergique ou autre réaction.

 

POESYS attire l’attention du Client sur le fait que :

 

• l’apparence, l’odeur, la densité et la couleur des Produits puissent varier dans le temps et selon les températures (notamment du fait de la très forte concentration en hydrolats) sans que leur qualité n’en soit altérée.

 

• la légèreté et la densité de la brume diffusée par la pompe puisse varier.

 

POESYS ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Notamment, POESYS ne pourra être tenu responsable :

 

- des interruptions, dysfonctionnements ou retards enregistrés sur le Site en raison de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté;

 

- de l’impossibilité du Client ou d’accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de pannes informatiques, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet ou de défaillance du matériel de réception du client du réseau internet.

 

POESYS ne peut être considérée comme responsable (i) de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles du Client du fait d’une mauvaise gestion par le client (ii) du traitement de données personnelles réalisé par des sociétés tiers mentionnées dans les présentes CGV, lorsque celles-ci agissent en tant que responsables de traitement, (iii) de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.

 

Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de POESYS ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs. 

 

POESYS se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.

 

 

Article 14. Réclamations – informations

 

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par POESYS ou aux produits eux-mêmes, les Clients devront s’adresser au service client de POESYS via le formulaire de contact et/ou à l’adresse e-mail bonjour@funiculaireparis.com en rappelant leur numéro de commande.

 

 

Article 15. Force majeure

 

POESYS ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si celle-ci est due soit : 

 

• au Client, 
• au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, 
• en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil,
• dans l’hypothèse d’un cas fortuit ou d’un évènement qui échappe au contrôle raisonnable de de POESYS.

 

A cet égard, sont notamment considérés par les Parties comme cas de force majeure ou des « évènements qui échappent à son contrôle raisonnable » : les grèves du personnel de la société ou des transporteurs, les lock-out ou autres conflits du travail menés par des tiers, les pannes de réseaux de télécommunications privés ou publics ou l'impossibilité d'utiliser des transports ferroviaires, maritimes, aériens, motorisés ou d'autres moyens de transport publics ou privés, l’arrêt de la production due à des pannes fortuites, l’impossibilité d’être approvisionné en matières premières, les incendies, les inondations, les explosions, les tempêtes, les tremblements de terre, les affaissements de terrain, tous évènements climatiques d’exception, les épidémies, les pandémies (en ce compris la COVID et ses différents variants), les catastrophes naturelles, les désordres publics, les émeutes, les invasions, les guerres (déclarées ou non) ou menaces ou préparations de guerres, les attaques ou menaces d'attaques terroristes.

 

Si un cas de force majeure ou un cas fortuit ou un évènement qui échappe à son contrôle raisonnable survient et affecte l'exécution de ses obligations dans le cadre des présentes CGV, POESYS contactera le Client dès que possible pour l’en informer.

 

Ces événements constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de POESYS envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

 

 

Article 16. Propriété intellectuelle

 

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits vendus sur le Site et ceux attachés au Site sont et demeurent la propriété exclusive de POESYS. 

 

Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés. 

 

Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de POESYS. 

Les marques et logos de POESYS, en ce compris « FUNICULAIRE » sont des marques déposées. 

 

Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

 

 

Article 17. Intégralité du contrat

 

Les Conditions Générales de Vente, le récapitulatif de commande transmis au Client et l’e-mail de confirmation de la commande forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Ils constituent les seuls documents contractuels opposables aux Parties, à l’exclusion de tout autre document ou photographie des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

 

 

Article 18. Loi applicable – litiges

 

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE POESYS ET LE CLIENT SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

 

TOUS LES LITIGES OU TOUTES CONTESTATIONS AUXQUELS LES PRESENTES CGV POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES DEVRONT FAIRE L’OBJET D’UNE TENTATIVE DE RESOLUTION AMIABLE.

 

A DEFAUT D’ARRANGEMENT AMIABLE, TOUS LES LITIGES RELEVERONT DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.

 

Conformément à l’article L.211-3 du Code de la consommation, le Client est également informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation dont les conditions sont fixées par le titre Ier du livre VI du Code de la consommation. 

 

Le service de médiation de POESYS est le service de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) accessible à l'adresse URL : http://www.cmap.fr/ ou à l’adresse postale : CMAP (Service Médiation de la Consommation) - 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris FRANCE. 

 

Pour que la saisie du CMAP soit recevable, cette dernière doit comporter : les coordonnées postales, e-mails et téléphoniques du Client ainsi que les nom et adresse complets de POESYS, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées. 

 

Une demande doit être adressée préalablement par écrit au Service Client de POESYS avant toute demande de médiation auprès du CMAP.

 

 

Article 19. Non renonciation

 

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

 

Article 20. Données personnelles

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données, (RGPD), le Client dispose, à tout moment, d’un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement pour motifs légitimes et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable. 

 

Ces droits peuvent être exercés auprès de l’adresse bonjour@funiculaireparis.com. Une preuve d’identité peut être demandée dans certains cas, pour des raisons de sécurité et de protection des données.

 

Pour plus d’information concernant les traitements de données personnelles et l’exercice des droits, nous vous invitons à lire la Politique de confidentialité de POESYS, également accessible sur ce site.

 

 

 

 

 

 

 

Formulaire de rétractation

 

(Remplissez et renvoyez ce formulaire par tout moyen ou via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site via le bouton « contact » uniquement si vous souhaitez résilier le contrat)

 

À l'attention de POESYS 

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

 

Commandé le (*)/reçu le (*) :

 

Nom du (des) consommateur(s) :

 

Adresse du (des) consommateur(s) :

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date :

 

(*) Rayez la mention inutile.